Mentions légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://sansbornedudiable.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Sans Borne du diable 411 Allée du Puy d’aiguillon 24660 Notre Dame de Sanilhac
- Créateur : SARL IRCF - 19, rue de la Prairie - 24430 Marsac sur l'Isle - Siret : 424 242 204 00040 - Capital social : 40 000 €
- Hébergeur : SARL IRCF - 19, rue de la Prairie - 24430 Marsac sur l'Isle - Siret : 424 242 204 00040 - Capital social : 40 000 €
II. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://sansbornedudiable.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://sansbornedudiable.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sans borne du diable, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
III. Description des services fournis
Le site https://sansbornedudiable.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Sans borne du diable s’efforce de fournir sur le site https://sansbornedudiable.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://sansbornedudiable.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://sansbornedudiable.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
IV. Limitations contractuelles sur les données techniques
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V. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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VI. Limitations de responsabilité
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VII. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://sansbornedudiable.com/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://sansbornedudiable.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
VIII. Liens hypertextes et cookies
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IX. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sansbornedudiable.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PÉRIGUEUX.
X. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
XI. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
